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Le 4 juin 2013
Le sénateur Munson exhorte les sénateurs d’empêcher l’adoption du projet de loi C-316
OTTAWA – Aujourd’hui, l’honorable Jim Munson, sénateur pour Ottawa / Canal Rideau, a livré un discours passionné au Sénat en demandant à ses collègues de voter contre le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération). Il a décrit le projet de loi comme étant « fondamentalement boiteux et préjudiciable aux Canadiens ».
Le parrain du projet de loi, M. Dick Harris, député de Cariboo—Prince George, a présenté le projet de loi C-316 après avoir aidé une femme ayant eu une autorisation d’absence volontaire pour actualiser ses compétences et qui, trois mois seulement après son retour au travail, a été diagnostiquée d’un cancer. M. Harris a découvert qu’elle n’avait pas droit aux prestations d’assurance-emploi parce qu’elle n’avait pas accumulé suffisamment d’heures de travail assurables durant les 52 semaines précédant sa demande. Il a également appris que les personnes incarcérées pour une période de moins de deux ans pouvaient obtenir une prolongation de la période de référence et de la période des prestations.
« Au lieu de proposer de modifier la Loi sur l’AE ou de nouvelles mesures législatives susceptibles d’apporter une aide substantielle aux personnes frappées par des circonstances semblables à celles de la femme qu’il a décidé d’aider, M. Harris a produit un projet de loi qui sera assurément préjudiciable à un groupe particulièrement vulnérable de personnes – ainsi qu’à leurs personnes à charge, a observé le sénateur Munson. De façon typiquement conservatrice, la solution aux injustices consiste à en créer de nouvelles », a-t-il ajouté.
Le sénateur Munson a apporté un point de vue important au débat en mettant l’accent sur l’effet disproportionné que les modifications à la Loi sur l’assurance-emploi auront sur les femmes et les Autochtones au Canada. Il a également souligné le lien qui existe entre la pauvreté et la criminalité : « Si nous prenons comme exemple les personnes actuellement détenues dans nos prisons provinciales et nos pénitenciers fédéraux, nous constatons qu’elles font partie de groupes représentés de manière disproportionnée, de groupes qui, en règle générale, ont un statut socio-économique inférieur ».
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a examiné le projet de loi C-316. Le sénateur Munson, un membre du comité, a résumé les témoignages et souligné l’opposition de groupes tels que Centraide, la Société John Howard et l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry.
« Ceux parmi nous qui s’opposent à ce projet de loi en ont exposé les multiples lacunes. Il n’offre aucun effet bénéfique. Il ne fera que punir davantage les personnes qui ont été incarcérées, a conclu le sénateur Munson. Le fait qu’il soit rendu aussi loin dans le processus législatif est décourageant et inquiétant. »
Renseignements :
L’honorable Jim Munson, sénateur
Jim.Munson@sen.parl.gc.ca
613-947-2504